ART.1 : CONDITIONS ET ACCEPTATION
Au moment de la réservation, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente.
ART.2 : OFFRES
La réservation est effective après notre acceptation de la demande du client.
ART.3 : RÉSERVATIONS
Le fait de procéder à une réservation (e-mail, appel ou sms) emporte adhésion et acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Les Conditions Générales de Vente n’évoluant que très peu, nous vous conseillons malgré tout de prendre connaissance d’éventuelles modifications qui auraient pu avoir lieu.
L’acceptation des Conditions Générales de Vente de votre part est une condition sine qua non à l’utilisation de nos services.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la réservation.
Chaque réservation doit comporter le nom du client, son adresse e-mail ou/et son numéro de téléphone, l’adresse de départ et d’arrivée, la date et l’heure de la prestation ainsi que le nombre de passagers.
Un email ou sms de confirmation va sera envoyé pour valider votre réservation.
ART.4 : TARIFS
Les tarifs annoncés sont indiqués selon le nombre de passagers (type de véhicule utilisé), l’heure et le jour de la prestation (majoration des dimanches, jours fériés et la nuit entre 19h et 9h).
Sauf si un devis a préalablement été établi, les tarifs peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Nos devis sont valables deux semaines.
Nos tarifs incluent :
Le transport des bagages, le transport d’animaux (sous condition impérative d’utilisation d’une caisse de transport), la mise à disposition d’un siège enfant sur demande préalable, les frais de carburant et l’assurance des passagers quelque soit leur nombre ainsi que leurs bagages, enfin, l’attente en gare ou aéroport en cas de retard.
Sur simple demande, nous pouvons également mettre à votre disposition : connexion wifi, journaux locaux, boissons sans alcool et friandises.
ART.5 : PRESTATIONS
Nous nous engageons à réaliser la prestation avec la plus grande ponctualité. Il peut toutefois survenir un évènement indépendant de notre volonté (accident, difficultés de circulation, etc …).
En cas de retard du client (excepté d’un train ou d’un avion), les 15 premières minutes sont incluses dans le prix facturé, puis 10€ par tranche de 15 minutes à partir de la 16ème minute.
En cas de voyage collectif, le client nous aura préalablement informé du numéro du train ou de l’avion pour le suivi du retard et de l’organisation à mettre en place.
Dans le cas où un client ayant réservé (ou déjà réglé) un service ne se présenterait pas au lieu et horaire qu’il a lui même indiqué, avec pour conséquence l’impossibilité pour le chauffeur d’assurer sa prise en charge, la responsabilité de Allure VTC ne pourrait être engagée. Aucun remboursement ou indemnité ne serait dû par l’entreprise. La prestation lui serait due dans sa totalité.
Allure VTC se réserve le droit de refuser une course si une des personnes transportées se trouve manifestement en état d’ébriété, sous l’emprise de drogue, ou elle manifeste un comportement agité ou violent pouvant nuire à autrui.
ART.6 : ANNULATION
En cas d’annulation de la réservation de la part du client, Allure VTC facturera une indemnité d’annulation basée sur le montant total TTC.
Cette indemnité est calculée en fonction du délai entre la date réservée et la date où Allure VTC a été informé de l’annulation.
25% facturé si annulation moins de 12h avant le départ.
50% facturé si annulation moins de 2h avant le départ.
ART.7 : PAIEMENT
ART.7.1 : PRIX
Le prix des prestations est celui du tarif en vigueur au moment de la commande, selon le devis préalablement établi par Allure VTC, et accepté par le client.
ART.7.2 : DÉLAIS DE PAIEMENT
ART 7.2.1 : PROFESSIONNELS ET ENTREPRISES
Le client professionnel a l’obligation de payer la prestation dans un délai de 30 jours à réception de la facture.
A réception de la facture : les factures sont payables au comptant à réception (sauf stipulations contraires), déduction faite des acomptes déjà versés.
Règlement anticipé : Le client professionnel peut également régler sa prestation par virement sur le compte de l’entreprise au moyen d’un relevé d’identité bancaire fourni par Allure VTC (escompte pour règlement anticipé : 0%).
En cas de retard de paiement, une pénalité égale à un taux d’intérêt annuel de 12% sera exigible (Article L441-6 modifié par la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010-art.35).
Une indemnité minimum forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement sera exigible (Décret 2012-1115 du 9 octobre 2012).
Si les frais de recouvrement exposés par l’entreprise Allure VTC sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, elle pourra demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
ART.7.2.2 : PARTICULIERS
Règlement comptant : Le client particulier a l’obligation de payer la prestation le jour de la prestation (sauf mariages).
ART.7.3 :
Les paiements acceptés sont les suivants :
Cartes bancaire (type Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard, American Express…)
Virement bancaire
Espèces
Espèces : Attention : nos chauffeurs ne disposent que de très peu d’espèces à bord de leur véhicule, merci de préalablement faire l’appoint.
Chèque : Aucun paiement par chèque ne sera accepté, sauf pour les entreprises locales en compte facturées en fin de mois.
ART.8 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les parties au contrat déclarent respecter les obligations mises à leur charge par la règlementation en vigueur en matière de production de données personnelles, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004.
ART.9 : ACCEPTATION DU CLIENT
Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et acceptées par le client qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment, ses propres conditions générales d’achat.
